ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE
L’Européenne d’Assurances rembourse les acomptes ou toutes sommes hors taxes conservées par l’organisateur du voyage déduction faite d’une franchise indiquée ci-dessous et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque l’assuré est dans l’obligation d’annuler ou de modifier son séjour avant le départ (à l’aller).
L’Européenne d’Assurances rembourse à l’assuré les frais d’annulation restés à sa charge, si son départ est empêché par un événement aléatoire, pouvant être justifié.
Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
En cas de sinistre, l’indemnité sera remboursée de la manière suivante : Bon d’achat de l’agence de voyages d’une valeur de 100 euros et le reste en numéraire. Pour toutes indemnités inférieures à 100 euros, le remboursement se fera en numéraire uniquement.
ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE
Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent
contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d'application des
pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la
souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de
location immobilière ou de véhicule.
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