ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA GARANTIE
L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités
facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières de l’agence de voyages
suite à l’annulation du voyage.
Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder 9 999 euros par personne avec un maximum de
50 000 euros par événement.
La prime d’assurance et les taxes aéroport ne sont pas remboursables.
ARTICLE 4 – FRANCHISE
Les indemnités dues par la Compagnie seront effectuées après déduction d’une franchise de 10% du
montant du voyage hors taxes.
ARTICLE 5 - EXCLUSIONS
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties les annulations
résultant :
- de toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du voyage de l’assuré,
- du simple fait que la destination du voyage de l’Assuré, est déconseillée par le
Ministère des affaires étrangères français.
- de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en
application des articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme.
- De la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, la nonconformité
d’un passeport, l’oubli de vaccination, le vol ou la perte des papiers
d’identité plus de 48 heures avant le départ.
- D’une maladie psychique, mentale ou dépressive sans hospitalisation.
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